Association de prévention des violences sexuelles·Réfléchir ensemble

Où sont les droits des enfants migrant.es ?

Samedi dernier, 20 novembre, c’était la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Si quelques médias se sont mobilisés pour en parler, pourtant, l’heure est particulièrement préoccupante pour certains d’entre eux.

Il s’agit des enfants migrant.es, appelé.es aussi primo-arrivant.es, mineur.es isolé.es ou encore mineur.es non accompagné.es. Elles.ils ont fui leur pays, la guerre, la misère, les violences y compris sexuelles afin de trouver de l’aide, de subvenir à leurs besoins, de vivre dignement.

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Leurs périples pour parvenir à gagner un lieu dans lequel elles.ils seront en sécurité, protégé.es et respecté.es ont le plus souvent été extrêmement difficiles. Elles.ils ont du se battre encore et encore pour leur survie. Et, à leur arrivée, une nouvelle lutte a démarré, dans un pays dont la plupart ne parlent pas la langue. Il faut alors se débrouiller, tant bien que mal et peut-être qu’avec un peu de chance, elles.ils seront aidé.es, accompagné.es.

  • Pour certain.es, il y aura de mauvaises rencontres. Battu.es, violé.es, obligé.es de travailler, mis.es en prostitution. A Calais, les témoignages des mineur.es migrant.es rapportent exactement ces faits. « A Calais, les passeurs les utilisent notamment pour détourner l’attention de la police et faire entrer leurs clients dans les camions. Ils les obligent également à vendre de la drogue et à voler des objets qui seront revendus plus tard dans la « Jungle ». [Il y a aussi] les problématiques de prostitution et de viol […] [il y a de nombreux] témoignages d’Éthiopiennes, d’Érythréennes ou encore de Kurdes, qui sont contraintes de se prostituer pour environ cinq euros la passe « pour réunir les 5000 à 7000 euros » exigés pour traverser la Manche. » (Voir l’article de l’Express mentionné ci-dessous)
  • Pour quelques mineur.es migrant.es, il y aura un accueil dans une structure aidante. Un accueil seulement car malgré toute la bonne volonté des associations protectrices des enfants migrant.es, les conditions d’hébergement et d’accompagnement sont bien souvent beaucoup trop insuffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins de ces enfants.
  • Pour d’autres enfin, il y aura un accueil dans un foyer d’urgence départemental, géré par l’Aide sociale à l’enfance ; alors, elles.ils auront droit de retrouver une certaine dignité, auront un accès à l’éducation et pourront avoir une chance de grandir dans un cadre sécurisé, protecteur et adapté pour leur bon développement.

Mais, ces accueils en foyer d’urgence départemental sont bien trop peu nombreux. Et pourtant, comme l’explique l’Unicef, mobilisée pour tous les enfants, y compris les mineur.es migrant.es, tout.es devraient pouvoir bénéficier du cadre légal de la protection de l’enfance. Il devrait être fait de manière systématique « des signalements et des informations préoccupantes pour responsabiliser les conseils départementaux dans leur mission de prise en charge des mineur.es en danger. L’aide aux enfants déplacé.es et migrant.es est une responsabilité partagée à l’échelle locale et mondiale – partagée parce que personne n’est épargné par les répercussions des crises multiples dans le monde. La voix des enfants, leur sort et les problèmes qu’ils rencontrent doivent être placés au cœur des débats internationaux sur la migration et le déplacement. »

Si les mineur.es migrant.es ont des droits reconnus internationalement mais aussi en France, pour autant, l’application de ces droits et leur respect par les institutions publiques est plus que problématique.

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Les enfants migrant.es sont très souvent placé.es en conflits d’intérêt avec les enfants non migrants à protéger ; et c’est pourquoi une partie des enfants migrant.es est souvent laissée pour compte.

Elles.ils errent donc là où elles.ils peuvent, dorment là où elles.ils peuvent, vivant de la charité de certaines personnes pour se nourrir.

De l’autre côté, nombre de travailleurs sociaux se désespèrent de ne pouvoir faire bénéficier à certains enfants non migrants, vivant actuellement dans leur famille, d’un placement dans un foyer d’urgence pour faire cesser au moins jusqu’à la décision d’un juge, les violences physiques et/ou sexuelles ainsi que les négligences dont elles.ils sont victimes.

Si l’Aide sociale à l’enfance de beaucoup de départements se dit saturée, c’est surtout du fait de l’absence d’une décision et, par extension, d’une politique publique nationale clairement définie puis mise en oeuvre visant à accueillir et accompagner les mineur.es migrant.es et, cela, alors même, qu’un.e migrant.e sur trois est un.e enfant.

Par effet de conséquence, il y a un manque croissant d’investissements pour créer et pérenniser des structures accueillantes dédiées à la protection des enfants.

L’Unicef dans son enquête « Ni sains, ni saufs, une enquête sociologique sur les enfants non accompagnés sur le littoral du Nord et de la Manche » avait déjà tiré la sonnette d’alarme en juin dernier s’agissant de la situation dramatique des enfants migrant.es sur le sol français. « Au-delà des conditions de vie dégradantes, ce sont les violences auxquelles ils sont exposées qui sont les plus préoccupantes : souvent contraints d’effectuer des tâches pour les passeurs, les enfants et les jeunes non accompagnés, de par leur fragilité, sont parmi les plus exposés aux violences. Les premières craintes exprimées dans les entretiens sont les violences exercées par les forces de police, les milices de civils et les passeurs ainsi que les agressions sexuelles pour les filles et les garçons. Plusieurs éléments recueillis au cours de l’enquête mettent en évidence des situations qui relèvent de la traite des êtres humains. »

Un article du Figaro, reprenant les éléments de l’enquête Unicef explique : « abordant la question du viol, l’étude met aussi en avant le risque particulier pour les jeunes garçons afghans de servir d’objets sexuels à travers la pratique du Batcha boz – des réunions tenues comme légitimes par les Afghans dans leur pays, où les garçons jouent le rôle des femmes. Parmi les mineurs afghans rencontrés en entretien, la peur du viol est une des craintes majeures, écrivent ainsi les auteurs, qui relatent des faits de viols collectifs à Calais. En février 2016, bien que cette information n’ait pu nous être confirmée officiellement, plusieurs sources (policière et associative) ont indiqué que des adultes ont été arrêtés derrière le Kaboul Café suite à un viol collectif d’une vingtaine de mineurs afghans. Selon nos informations, cette interpellation n’aurait pas donné lieu à des mesures de protection pour les mineurs victimes de cette agression. […] les jeunes filles ne sont pas en reste non plus, et souffrent particulièrement de la prostitution et de la traite des êtres humains. »

Les jeunes filles, mineures migrantes, dont on ne parle que trop peu sont elles aussi la cible de graves violences. Si certaines parviennent à être protégées, beaucoup d’entre elles ne parviendront jamais à gagner l’Europe ou alors subiront d’ineffables souffrances.

Madame Rossignol, Ministre de l’Enfance et des Droits des Femmes est pourtant particulièrement attentive à la protection à apporter aux femmes migrantes. Le 8 juillet 2016, lors de son audition lors de la 64ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, rattaché au Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, la Ministre expliquait :

« La loi du 29 juillet 2015 accorde une attention particulière aux demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes. Elles peuvent bénéficier d’une allocation pour demandeur d’asile et du régime général français au titre de la protection universelle maladie. Je souligne à ce titre la protection bénéficiant aux ressortissants en situation irrégulière et précaire sur notre territoire à travers l’aide médicale de l’État (AME), dont le montant est de près de 736 M€ en 2015. Dans le cadre du plan de réforme de l’OFPRA de 2013, des référents appuient les officiers de protection sur cinq problématiques, notamment s’agissant des victimes de traite et des violences faites aux femmes. Afin de libérer la parole des femmes, en particulier les victimes de violence, elles ont la possibilité d’être entendues par un agent de l’OFPRA et un interprète de même sexe et de se présenter à l’entretien accompagnées d’un avocat ou d’une association (y compris des associations de défense des droits des femmes). Concernant spécifiquement la situation des femmes migrantes, la feuille de route du Ministère de l’Intérieur fait état : 1) d’une amélioration des parcours d’accueil et d’accompagnement avec une formation civique notamment axée sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; 2) d’un renforcement de l’apprentissage de la langue et des formations sur la vie quotidienne dans le cadre de la loi du 17 mars 2016, particulièrement bénéfiques aux femmes pour un accès à l’emploi et une intégration effective. Sur le site de Calais, des hébergements sont dédiés aux femmes et aux enfants, des maraudes sont assurées avec l’appui des associations, en particulier pour les mineurs et les femmes en détresse, en vue de les informer sur leurs droits. A Calais, en 2015, 28 filières de traite ont été démantelées. Dans ce cadre, nous avons amélioré la prise en charge des victimes de prostitution et d’exploitation sexuelle en augmentant les capacités de repérage et d’identification des acteurs associatifs. Nous avons également renforcé l’accès des femmes aux soins médicaux en particulier gynécologiques. »

Pour autant, parle-t-on de la situation des mineures migrantes ? Les améliorations qu’expose Mme Rossignol sont-elles similaires pour ces jeunes filles, encore plus vulnérables ?

Comment sont-elles réellement protégées par les pouvoirs publics ? Bénéficient-elles d’espaces de paroles dédiés, libres et bienveillants ? Bénéficient-elles de soins médicaux spécifiques ? Bénéficient-elles de prises en charge psychologiques et notamment psychotraumatiques ? Ont-elles accès à l’école ?

Aucune de ces questions ne trouve de réponse claire et/ou systématique. Chaque département fait à sa manière et, cela, malgré le fait que les pouvoirs publics ont le devoir de rendre effectif tous les dispositifs légaux de protection et de répondre à et de cette l’obligation légale.

Alors, face aux carences de l’action publique et, en plus de l’implication de nombreux travailleurs sociaux, des associations se mobilisent. L’une d’elles devrait être connue de tout.es dans la mesure où elle complète la protection légale offerte par l’Etat français en diffusant et mettant à disposition des informations juridiques et sociales qui concernent les mineur.es migrant.es.

Il s’agit de InfoMIE. InfoMIE est une association-centre de ressources pour les mineur.es isolé.es étranger.es. C’est une plateforme en ligne qui donne accès au droit applicable aux mineur.es isolé.es étranger.es ainsi qu’aux pratiques professionnelles qui en découlent. Des dossiers thématiques dont notamment celui relatif à la « Protection de l’Enfance » permettent de mieux comprendre les démarches qu’il est possible de faire pour aider ces enfants, de même que la consultation de l’annuaire des acteurs associatifs et institutionnels vous permet de contacter le réseau national de structures aidantes.

Enfin, pour mobiliser et inciter au renforcement du système de protection que l’on doit nécessairement à ces enfants plus que vulnérables, des associations ont lancé des pétitions. Celles-ci visent à interpeler les pouvoirs publics mais plus encore l’opinion publique sur le sort réservé à tous ces enfants. Deux d’entre-elles ont particulièrement retenues notre attention :

Texte de la pétition de l’appel de Paris :

« Nous, soutiens, collectifs et associations, venant en aide aux mineurs isolés étrangers qui sont à la rue dans Paris, demandons votre participation à l’appel que nous lancerons le 20 novembre 2016, journée internationale des droits de l’enfant, pour obtenir la protection et la mise à l’abri immédiate des mineurs isolés étrangers qui dorment actuellement à la rue dans notre capitale.

Malgré l’ouverture très médiatisée, du  centre humanitaire de Madame Hidalgo, aucun dispositif d’hébergement n’a encore été prévu pour la dizaine de mineurs isolés étrangers qui arrivent chaque jour à Paris.

Le DEMIE (Dispositif d’Evaluation des Mineurs Isolés Etrangers), seule porte d’entrée  pour une prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, se révèle être très largement défaillant car plus de 80% des mineurs qui s’y présentent sont refusés. Ils doivent alors entamer un recours juridique de plusieurs mois sans jamais être mis à l’abri, et sont exposés à tous les dangers de la rue.

Des dizaines d’enfants dorment à la rue : 

 – I, 17ans, guinéen, en possession d’un acte de naissance, rejeté 2 fois du DEMIE malgré le soutien d’une association, au motif qu’il n’y avait pas sa photo sur  son acte de naissance !!!

– D, 16 ans, érythréen, sans document d’identité, rejeté du DEMIE, a disparu depuis.

– M, 15 ans, Malien en possession d’un acte de naissance, rejeté 4 fois du DEMIE

– A, 12 ans, Afghan, enfant soldat dans son pays, il arrive en France sans papier, il est  3 fois rejeté du DEMIE parce que son isolement est contesté, il est accompagné d’un « oncle » qui s’avèrera être un passeur, il dormira plus d’un mois dans la rue et rejoindra la longue liste des mineurs, qui faute d’une prise en charge à Paris ont continué leur route jusqu’à Calais dans l’espoir de rejoindre l’Angleterre.

Des enfants en danger : 

Depuis plusieurs mois voilà ce qui se passe à Paris pour ces enfants :

– Ils dorment à même le sol, au ras des voitures, sous la pluie, dans le froid
–  Ils sont à la merci de tous les trafics : traite, prostitution, pédophilie…
–  Ils sont privés de scolarité, d’accès aux soins, d’hygiène, d’intimité
–  Ils ne mangent pas à leur faim, souvent une seule fois par jour
–  Ils font l’objet d’une violence récurrente de la part de la police qui effectue des rafles fréquentes, n’hésitant pas à les mettre en garde à vue, voire en Centre de rétention administrative.

Cet appel a pour objectif de mobiliser citoyens et pouvoirs publics afin que tous les mineurs isolés soient accueillis, mis à l’abri,  24h sur 24 et 7 jours sur 7, dans un lieu adapté, afin que leur évaluation puis leur placement définitif se fasse dans des conditions dignes, sans discrimination aucune avec les enfants français, et dans le respect de leurs droits.

A l’échelle mondiale, l’Unicef a émis 6 objectifs pratiques visant à protéger les enfants migrant.es et réfugié.es et à leur donner espoir en l’avenir.

Le premier d’entre eux vise à protéger les enfants réfugiés et migrants, en particulier les enfants non accompagnés, de l’exploitation et de la violence. Mais comment faire ? L’Unicef y répond également. Il faut : adopter des mesures pour renforcer les systèmes de protection de l’enfance, notamment par la formation de travailleurs sociaux et la collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) et des groupes professionnels ; lutter contre la traite des êtres humains non seulement via une meilleure application de la loi mais aussi en fournissant un meilleur appui aux enfants migrants, via la désignation systématique de tuteurs qualifiés, un meilleur accès aux informations relatives à leur situation et à la gestion de leur cas, et l’accès à une aide juridique. Les gouvernements doivent également développer des orientations plus claires pour les responsables des dossiers en ce qui concerne la détermination du statut de migrant des enfants, afin d’éviter que les enfants et les familles retournent à la persécution ou à des situations dangereuses ou menaçant leur survie, en laissant toujours le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant » guider les décisions juridiques.

Le troisième objectif est de permettre à tous les enfants réfugiés et migrants de continuer à apprendre et d’avoir accès aux services de santé et à d’autres services de qualité ; pour cela un effort collectif renforcé est nécessaire de la part des gouvernements, des communautés et du secteur privé pour garantir une éducation, des services de santé, un logement, une alimentation, des services d’eau et d’assainissement et l’accès à un appui juridique et psychosocial à ces enfants. Il ne s’agit pas seulement d’une responsabilité collective mais aussi de l’intérêt commun de toutes les sociétés. Le statut migratoire d’un enfant ne doit jamais constituer un obstacle à l’accès aux services essentiels.

Aller plus loin :

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