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Violences sexuelles envers les mineur.es : pour l’émergence d’une présomption de culpabilité en droit français

Le principe de la présomption d’innocence permet à quiconque y compris les agresseurs accusés de violences sexuelles envers un ou des mineur.es de se maintenir dans la société avant leur procès et, cela aussi, durant toute la procédure judiciaire.

Cela signifie que malgré qu’un enfant ait parlé et qu’il ait été entendu, son agresseur peut se promener et continuer de vivre paisiblement sans pour autant ni être incarcéré, ni être surveillé, ni avoir de comptes à rendre à personne.

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Bien entendu, certaines dispositions juridiques, lorsqu’elles sont prononcées par un juge, permettent une surveillance et, dans les situations extrêmes, l’agresseur sera maintenu en détention provisoire. Cependant, ce n’est pas la majorité des cas.

Pourtant, on le sait, il est non seulement difficile pour un enfant de dénoncer les violences dont il.elle a été victime mais, bien plus, les délais pour juger des faits sont particulièrement longs. L’instruction qui est certes nécessaire demande souvent plusieurs années et pendant ce temps là, l’enfant grandit et peut être à même non seulement de recroiser son agresseur, mais aussi de continuer à en être la victime ou alors de subir diverses pressions de la part de son entourage pour revenir sur les agressions sexuelles qu’il.elle a eu le courage de dénoncer.

En droit français, plusieurs dispositions pénales ont été adaptées pour que les enfants, mineur.es de moins de 18 ans bénéficient d’une protection renforcée lorsqu’ils.elles sont victimes de violences sexuelles.

Pour autant, la présomption d’innocence couplée au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité est un mur de mots que la petite voix de l’enfant a souvent bien du mal à faire trembler. Car, les mots de l’enfant doivent permettre non pas seulement de fissurer ce mur mais de l’écrouler pour qu’aucun doute ne bénéficie à l’accusé.

Alors, face à cette situation inéquitable, nous nous interrogeons : pourquoi les mots d’un enfant qui dénoncent les violences sexuelles dont il.elle a été victime de la part d’un majeur ne pourraient-ils pas bénéficier d’un appui, d’un poids supplémentaire ?

Ce serait certes créer une fissure dans le mur de la présomption d’innocence, mais peut être que cela permettrait d’éviter et surtout de prévenir qu’un enfant sur cinq soit victime de violences sexuelles.

Ce serait aussi compromettre la stratégie de tout agresseur sexuel qui, par manipulation, fait en sorte de mettre sous silence les agressions et viols qu’il a fait subir à l’enfant.

En effet, ainsi que l’explique le Collectif féministe contre le viol, tout agresseur sexuel, tout violeur suit une stratégie. C’est le constat que les écoutantes ont pu faire après avoir écouté le récit des violences subies par près de 53.619 victimes ayant composé le 0.800.05.95.95. En effet, tout agresseur cherche à assurer son impunité et pour cela, il effraye sa victime, fait en sorte qu’elle ne parle pas ou ne puisse pas le faire.

Si l’ensemble de la société française et, plus largement, l’ensemble de la communauté mondiale ont condamné tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’un enfant, pourquoi ne soutiennent-ils pas plus sa dénonciation ?

En reconnaissant une présomption de culpabilité envers tout agresseur et violeur d’enfant, il appartiendrait à l’agresseur de prouver qu’il n’a pas commis les faits qui lui sont reprochés, que ce soient des faits d’inceste, de viols et agressions sexuelles sur mineur.es y compris sur des mineur.es nourrissons, bébés, petits-enfants, enfants et adolescent.es, de mise en prostitution de mineur.es, de mutilations sexuelles (décalottage, circoncision, excision), de cybercriminalité sexuelle, de violences sexuelles liées à la pornographie ainsi que de tout fait de pédocriminalité.

En reconnaissant une présomption de culpabilité envers tout agresseur et violeur d’enfant, on parviendrait à soutenir celles et ceux qui ont le courage de signaler des violences sexuelles dont sont victimes des enfants, sans pour cela tomber, comme trop souvent, sous le coup d’une condamnation pénale pour diffamation.

En reconnaissant une présomption de culpabilité envers tout agresseur et violeur d’enfant, la société soutiendrait tout enfant qui a été victime de violences sexuelles, et pourrait engager à termes d’autres réformes notamment en matière de santé et de protection de l’enfance afin que les enfants victimes bénéficient des meilleures prises en charge psycho-sociales et que tous les professionnels amenés à les accompagner soient formés.

Alors osons engager une réelle réflexion collective.

Parce que prévenir les violences sexuelles, c’est aussi admettre qu’en droit français, la parole de l’enfant victime n’est pas suffisamment soutenue.

Aller plus loin :

 

3 réflexions au sujet de « Violences sexuelles envers les mineur.es : pour l’émergence d’une présomption de culpabilité en droit français »

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