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Quand la Cour de cassation prend en compte l’état de sidération d’une victime de violences sexuelles

Dans son arrêt du 3 mars 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-9, en date du 7 novembre 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné un magnétiseur, praticien en Reiki, à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis et trois ans d’interdiction professionnelle.

Ce qui est intéressant dans cet arrêt est que la Cour de cassation justifie le rejet du pourvoi en prenant appui sur l’état de sidération de la victime.

Ses mots sont clairs, explicites.

La Cour précise que « pour déclarer le prévenu coupable d’agressions sexuelles aggravées, l’arrêt attaqué énonce que ces attouchements ont été imposés par la contrainte, à la fois morale, M. R… ayant été recommandé à Mme I… par une amie et étant apprécié du fils de la plaignante, et physique, la partie civile se trouvant allongée en-dessous d’un homme penché sur elle, et nue, ce qui ne pouvait que la faire se sentir en état d’infériorité et compliquer toute velléité de fuite, au demeurant annihilée par la sidération alors ressentie.

La cour d’appel retient que les agissements du prévenu ont méconnu les règles de la méthode thérapeutique japonaise traditionnelle dite du « reiki » qu’il prétend pratiquer. Elle souligne que le demandeur a abusé de sa position de thérapeute pour exercer, sur sa patiente, des attouchements auxquels elle n’avait pas consenti, ce qui a été rendu possible par l’état de sidération dans lequel les faits dont elle a été victime l’ont plongée. »

La Cour de cassation reconnait ainsi que la contrainte physique peut naître de l’état de sidération de la victime qui est « plongée » dans un état qui ne lui permet pas de consentir à des actes à caractère sexuels, ni de réagir par la fuite.

Cet arrêt est un indice de la prise en compte des symptômes psychotraumatiques consécutifs ou concomitants à des violences sexuelles. On ne peut que se réjouir de cet arrêt au propos éclairé sur l’état psychique des victimes lorsqu’elles sont agressées sexuellement.

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