Le déni français de prévention des violences sexuelles commises sur les mineurs

Questions :

Vous souvenez-vous avoir suivi en classe, au collège ou au lycée, une séance sur la prévention des violences sexuelles ? En 6ème ? en 5ème ? en 4ème ? en 3ème ? en 2sd ? en 1ère ? en Terminale ? Vous souvenez-vous que vos parents ou d’autres personnes aient déjà employé les mots viols ou agressions sexuelles et vous les aient expliqués, à 12 ans ? à 16 ans ? à 18 ans ? Vous souvenez-vous d’avoir vu à la télévision ou récemment sur internet un spot de lutte contre les violences sexuelles envers les enfants ? Avez-vous eu entre les mains une brochure relative à la prévention des violences sexuelles commises sur les mineurs ? Avez-vous vu au collège ou au lycée et dans tout espace public, à l’hôpital, aux urgences, une affiche pour prévenir les violences sexuelles ? Avez-vous déjà participer à une réunion publique afin de prévenir les violences sexuelles ? à une telle réunion au sein d’un établissement scolaire ? Savez-vous à qui vous adresser pour trouver des outils pour prévenir vos enfants et/ou les enfants de vos familles, de vos amis de l’existence des violences sexuelles et comment lutter contre ? Possédez-vous chez-vous des outils de prévention contre les violences sexuelles ? Y en a-t-il dans votre ludothèque, dans votre bibliothèque municipale ? Votre mère vous a-t-elle déjà dit que votre père n’a pas le droit, par exemple, de vous toucher le pénis ou le vagin ? Ni votre grand-père ? Ni votre oncle ? Ni votre frère ? Ni votre soeur ? Ni votre cousin ? Ni votre mère elle-même d’ailleurs ?
Si, à la lecture de l’ensemble de ces questions, de nouvelles interrogations s’éveillent en vous, c’est que comme moi vous avez constaté qu’il existe un déficit de l’action publique visant à prévenir et anticiper les violences sexuelles commises sur les mineurs.
Pire encore, il existe un réel déficit d’outils officiels pour prévenir ces violences sexuelles.
Pourquoi ?
D’abord, parce que la réalité et le nombre des violences sexuelles commises sur les mineurs sont niés. Il n’existe pas de statistiques officielles sur le sujet.
 
Sur ce point, consulter : La méthodologie des enquêtes Cadre de vie et sécurité de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Lien ici (voir les questions 7 et 10. Depuis 2007, les enquêtes CVS s’agissant des violences sexuelles ne portent que sur un échantillon de personnes âgées de 18 à 75 ans. Quid des 15/18 ans ? Et ce, bien que la loi ait inscrit en son code pénal les infractions d’atteintes sexuelles – infractions sexuelles spécifiques réprimées et qui ne concernent que les mineurs de 15 à 18 ans. Et, au final, quid des moins de 15 ans ?) et ici pour les résultats des enquêtes CVS sur la période 2007-2012 (voir notamment p. 4 colonne de droite).
Ensuite, parce que les titres des lois françaises relatives à la prévention des violences sexuelles envers les mineurs ne sont pas en adéquation avec leurs contenus. Il n’existe aucun contenu législatif applicable visant expressément la prévention des violences sexuelles. Il n’existe pas de campagne de prévention des violences sexuelles envers les mineurs. Il n’existe pas de volonté politique efficiente sur le sujet.
Sur ce point, consulter : la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs Lien ici (vous constaterez que le mot « prévention » n’est employé que dans le titre de cette loi qui a notamment modifié  les dispositions du code pénal et de procédure pénale qui nous sont applicables à ce jour. Le contenu de cette loi vise principalement le suivi socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et la répression de ces infractions).
Enfin, parce que la conception idéologique de nos lois françaises relatives aux violences sexuelles envers les mineurs a toujours pour fondement le familialisme et le paternalisme. Or, les familles sont les lieux où s’exercent à 75% les violences sexuelles envers les mineurs et le paternalisme entretient l’idéologie de puissance paternelle, celle-là même qui fonde la notion d’autorité parentale définit par notre code civil et empêche le retrait de celle-ci à un père incestueux.
Sur ce point, consulter : L’article 371 du code civil dispose que « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ». Voir aussi : « L’enfant, la puissance paternelle et le juge au XIXe siècle » de Jean-Jacques YVOREL dans les Cahiers de la sécurité et de la justice – Ministère de la Justice. Lien ici. Voir enfin : Les chiffres clés du Bulletin 2013 du Collectif Féministe Contre le Viol, notamment page 8. Lien ici.  
Or, prévenir les violences sexuelles sur les mineurs suppose : 
1) une conscientisation de la société sur la réalité des violences sexuelles commises sur les mineurs et leur nombre : au moins 2 à 3 enfants par classe de la petite section de maternelle à la terminale du lycée et dans tous les établissements scolaires, nombre auquel il faut ajouter une proportion des enfants âgés de 1 jour à 3 ans.
2) la création de véritables outils de prévention des violences sexuelles à destination de tous les mineurs de 0 à 18 ans et de leur parents ainsi que de toute personne travaillant en contact avec eux : l’Etat devrait consacrer un budget au moins similaire à celui de la prévention routière à la prévention des violences sexuelles (voir : Rapport 2015 sur la performance publique s’agissant de la sécurité routière, ici, p. 17),
3) une révision idéologique des lois françaises relatives aux mineurs : a minima révision des lois portant sur l’autorité parentale, la protection de l’enfance, la suppression de la distinction atteinte sexuelle / agression sexuelle et la redéfinition de l’inceste dans le code pénal.
Il faut que l’ensemble des membres de notre société entre véritablement dans une démarche préventive afin que les générations à venir subissent de moins en moins de violences sexuelles.
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