Lorsqu’il est question d’étudier la place de l’enfant dans l’histoire, il est un constat accablant : l’enfant n’est presque rien. Il était et est souvent maltraité et il ne deviendra sujet de droit que très tardivement. Voici donc une brève petite histoire de l’enfant à travers les siècles pour que l’on sache d’où l’on vient et ce qu’il nous reste encore à faire.

La maltraitance : un phénomène vieux comme le monde

La maltraitance à l’égard des enfants est un phénomène ancien. En survolant l’histoire de l’humanité, et en particulier celle de l’Occident, depuis la Bible jusqu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1789, en passant par l’époque romaine, l’Ancien Régime, les guerres et les révolutions, on constate que l’enfant a toujours été victime de sévices sous diverses formes.

L’histoire ne s’interroge guère sur les droits (statut, rôle, autonomie, protection) de l’enfant et montre à quel point il a été objet de mépris, de rejet et de hasard.

À toute époque, et dans la plupart des civilisations, l’enfant est considéré comme un objet, une marchandise, un bien d’échange, un enjeu économique ou un agent de production.

Aujourd’hui encore, l’enfant, de par le monde, est victime de guerres, de famines, de misères, d’exploitations et d’injustices de toute nature.

L’infans : celui qui ne parle pas

Depuis la nuit des temps, les enfants sont victimes de sévices et subissent des mauvais traitements de formes variées.

Pendant l’Antiquité, le père avait droit de vie ou de mort sur son fils nouveau-né.

Au Moyen Âge, les enfants sont considérés comme des êtres fondamentalement pervers, diaboliques, doués de malice; ils suscitent la méfiance et se doivent d’être sauvés par la religion et le dressage. Les historiens de la famille et de l’enfance précisent que la brutalité à l’égard des enfants de la part de ceux qui les élèvent ou les nourrissent est monnaie courante.

Au XVIIIe siècle, ces « bons sauvages », pervertis par la société (Jean-Jacques Rousseau), n’inspirent ni tendresse ni respect.

La religion unique imposée par le pouvoir de droit divin renforce l’effet de l’absence d’affection : fruit d’une « nature corrompue », l’enfance doit être redressée et dressée. La moralité de l’enfant importe plus que son bien-être ou que sa santé.

Y compris dans la littérature du XIXe siècle, les enfants restent victimes de la dictature éducative des parents et du sadisme de certains adultes.

En milieu scolaire, les punitions corporelles, considérées comme des méthodes pédagogiques et disciplinaires, sont coutumières.

La mise au travail précoce des enfants dans les fabriques et le non-accès à l’instruction enferment les familles dans un cercle vicieux.

La prolifération d’enfants, la misère, la promiscuité et l’inconfort rendent insupportable leur présence et les désignent comme victimes.

Le concept même de maltraitance n’apparaît dans les textes juridiques français que vers la fin du XIXe siècle.

Cependant, même à cette époque, l’autorité du père reste incontestée.

En offrant au père le droit, sinon le devoir, de corriger ses enfants, la loi lui reconnaissait implicitement une propriété sur eux.

Ce sentiment de propriété ainsi légitimé justifie les abus de pouvoir et les contraintes de toute nature exercés sur l’enfant.

L’éducation est rigide, les sévices corporels légitimes.

L’enfant, d’hier à aujourd’hui

Aujourd’hui encore, pour beaucoup de parents et d’adultes, battre les enfants, les corriger et les punir sont des méthodes normales d’éducation. L’idée qu’une petite fessée n’a jamais fait de mal à personne, surtout si elle est méritée, est courante.

Cependant, de la « bonne correction » aux mauvais traitements, la démarcation reste floue.

Persuadés que l’enfant est leur propriété personnelle, certains parents s’octroient tous les droits à son égard, notamment le droit de porter atteinte à son corps, que ce soit par les coups ou les sévices sexuels.

Le syndrome d’enfant battu apparaît aux États-Unis dans les années cinquante. Une équipe de chercheurs américains définit ce syndrome comme un ensemble de fractures parcellaires ou de lésions provoquées par divers types de coups. Les sciences humaines, la psychologie en particulier, influencent l’éducation. La définition des sévices s’est considérablement élargie.

De la simple atteinte corporelle, on est passé aux sévices par omission (négligences graves et défaut de soins) pour atteindre des notions plus larges qui comprennent diverses formes de rejet affectif, également estimées périlleuses pour l’enfant.

Les médecins, radiologues et pédiatres en particulier, étudient le phénomène d’une manière scientifique. À partir de cette nouvelle vigilance médicale, on a pu mettre en évidence la relation qui existe entre un certain nombre d’attitudes parentales, de carences affectives, de mauvais traitements psychologiques, d’abus, de facteurs de risque et évaluer leurs conséquences sur le développement de l’enfant.

L’enfant comme sujet de droit

C’est au début du XXe siècle que l’enfant est reconnu comme objet du droit. Il ne devient cependant sujet du droit qu’à travers la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.

Ce texte est un outil juridique qui a force de loi. Tout État qui le ratifie a l’obligation d’accorder sa législation avec cette convention.

L’intérêt supérieur de l’enfant doit y figurer comme un progrès essentiel par rapport aux anciennes lois.

De manière générale, la Convention reconnaît à l’enfant, comme à tout être humain, des droits fondamentaux en tant que personne, tout en précisant qu’il doit bénéficier de droits renforcés et spécifiques pour sa protection.

Tous les pays ont ratifié la Convention sauf la Somalie et les États-Unis. Elle fut approuvée par la France et entra en vigueur le 2 septembre 1990.

En vertu de l’article 6 de la Convention, d’une part les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et d’autre part les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant.

Cette obligation de reconnaissance conjuguée à cette obligation de moyen et non de résultat d’assurer la survie et le développement de l’enfant a pour conséquence qu’encore aujourd’hui des enfants sont victimes de maltraitances et, en particulier, de violences sexuelles.

Vers une réelle protection des enfants

Une lutte efficace et active contre les violences sexuelles et les maltraitances commises à l’encontre des enfants en France devrait prendre la forme d’une obligation de résultat :

• Interdiction civile et pénale des châtiments corporels
• Responsabilité civile et pénale de protéger des parents envers leurs enfants
• Qualification criminelle de toute atteinte sexuelle commise à l’encontre d’un enfant – mineur.e.s de moins de 18 ans
• Suppression de la distinction dans le code pénal entre les mineur.e.s de moins de 15 ans et les mineur.e.s de plus de 15 ans
• Imprescriptibilité des violences sexuelles commises à l’encontre des enfants
• Diffusion trimestrielle et suivie de dispositifs de prévention des violences sexuelles commises à l’encontre des enfants de la maternelle au lycée
• Promotion d’une éducation bienveillante
• Promotion d’une éducation à la sexualité et à l’égalité fille-garçon
• Édiction d’un droit à la survie et au développement de l’enfant, de type droit-créance au bénéfice des enfants et à l’encontre de l’Etat
• Création d’une mission interministérielle Enfant
• Création d’une clause impact enfant pour les futures lois votées

Principales sources de l’article :

– s’agissant des éléments historiques : le guide « l’aide aux enfants victimes de maltraitance » rédigé par la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitances du Ministère de la Communauté française.

– s’agissant de la création d’une mission interministérielle enfance et de la création d’une clause d’impact enfant pour les futures lois votées voir le rapport COFRADE 2015 sur l’application de la Convention en France et par la France

Aller plus loin :

– consulter le site du COFRADE Conseil français des associations pour les Droits de l’enfant qui veille à l’application et au respect des dispositions de la Convention en France et par la France

– consulter la présentation de la Convention internationale des droits de l’enfant par l’Association Enfance et Partage