Aussi, proposons-nous une définition spécifique des violences sexuelles à l’encontre des mineurs, laquelle reprend en partie la définition proposée par l’OMS.
On entend par violences sexuelles à l’encontre des enfants, c’est à dire à l’encontre de toute personne ayant moins de 18 ans :
Tout acte sexuel, geste sexuel, regard sexuel, mot sexuel, mutilation sexuelle notamment ou toute tentative pour obtenir et/ou faire pratiquer un acte sexuel, ou tout commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic,
dirigés contre un enfant, ses parties génitales, son corps tout entier, sa sexualité, sa dignité,
en utilisant la coercition, de quelque manière que ce soit c’est-à-dire notamment avec ou sans violence physique, morale, psychologique, avec ou sans menace, avec ou sans contrainte, avec ou sans surprise, en usant ou non des nouvelles technologies et/ou en recourant à tout acte de cybercriminalité, du fait de son âge par rapport à l’enfant, du fait de son rapport d’autorité par rapport à l’enfant,
commis par une personne, et/ou un groupe de personnes, et/ou une organisation de quelque nature qu’elle soit, légale ou illégale, indépendamment de sa relation avec l’enfant victime, parent ou non,
dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer, les différents modes de garde, l’école, les lieux de toutes activités dédiées aux enfants et les structures médicales spécialisées.
On précise que les violences sexuelles n’ont strictement aucun rapport avec la liberté sexuelle.
Prévenir les violences sexuelles à l’encontre des mineurs, c’est se positionner toujours aux côtés du mineur. Aucun mineur ne souhaite jamais être victime de violences sexuelles. Aussi penser qu’il puisse y consentir est tout à fait contraire à son intérêt. L’envisager, c’est se positionner aux côtés des pédocriminels ainsi que de tout agresseur et violeur commettant des violences sexuelles à l’encontre des mineurs.
Or, lorsque le pédocriminel, l’agresseur ou violeur d’enfant agit, il poursuit nécessairement une stratégie, sa stratégie.
Une connaissance du déroulement de la stratégie de l’auteur de violences sexuelles est indispensable pour penser la prévention des violences sexuelles à l’encontre des mineurs.
D’abord, le violeur d’enfant choisit sa victime.
Ensuite, il organise l’agression :
- il isole l’enfant : géographiquement, familialement, affectivement,
- il use de différents stratagèmes pour l’agresser sexuellement, le harceler sexuellement, le violer, le mutiler, le mettre en prostitution, le contraindre à la pornographie, le marier, pour l’amener à subir tous types d’actes sexuels et à se laisser faire : violence physique, intimidation, menace, humiliation, dévalorisation, moquerie, insulte, affaiblissement, jeu, utilisation de l’affection que l’enfant lui porte, prétexte de soins d’hygiène, prétextes liés à l’attachement de l’enfant, utilisation de la confusion et des incompréhensions liées au jeune âge, utilisation des peurs, des incapacités, des invalidités et/ou des handicaps de l’enfant, valorisation excessive de l’enfant, cadeaux. Il peut transférer la responsabilité de la violence sur l’enfant, créer de la confusion dans son esprit.
- il instaure un climat d’insécurité, d’obligation à la soumission et de peur auquel l’enfant ne peut échapper, il confine ses émotions,
- il agit en mettant en place les moyens d’assurer son impunité : devient le parent parfait/modèle, devient le meilleur ami des parents, se propose toujours d’aider la famille, est omniprésent autour de l’enfant, offre quelque chose à l’enfant, l’aide,
- il verrouille le secret.
Cette stratégie a directement pour conséquence que l’enfant se retrouve littéralement piégé.
Protéger un enfant contre les violences sexuelles, c’est comprendre, admettre et défendre le fait que l’enfant n’est JAMAIS responsable des violences sexuelles commises à son encontre. Seul l’agresseur est responsable.
Les conséquences des violences sexuelles commises à l’encontre des enfants sont très graves. Outre les traumatismes et les séquelles physiques (hématomes, fissures vaginales, anales, MST, HIV, paralysies, mutilations), les grossesses non désirées, les IVG, il existe aussi d’importantes conséquences psychotraumatiques spécifiques aux violences sexuelles (voir le site Mémoire Traumatique du Dr Salmona dont nous reproduisons ci-après les éléments)
Chez l’enfant les troubles psychotraumatiques spécifiquement liés aux violences sexuelles sont :
a) Des comportements sexuels inappropriés: masturbation compulsive, exhibitions, auto-mutilations sexuelles, comportements et des propos sexualisés, dessins et des jeux sexualisés compulsifs, agressions sexuelles sur d’autres enfants.
b) Un changement brutal de comportement: apparition d’un état d’agitation, de tristesse avec des propos dépressifs, repli sur soi, mutisme, pleurs, mises en danger avec accidents à répétitions, agressivité…
c) Des symptômes régressifs,avec développement d’une grande angoisse de séparation, réapparition de comportements qui avaient disparu en grandissant comme sucer son pouce, parler bébé, se balancer, faire pipi au lit, avec une perte de l’autonomie…
d) L’apparition soudaine de comportements de peurs et de phobies,peur du noir, de certains adultes et de certaines situations, peur d’être enfermé, peur de la toilette, d’aller au WC. Il peut également y avoir une phobie sociale, une phobie de l’école, des attaques de panique…
e) Des douleurs, des lésions et des symptômes génito-urinaireset anaux, des douleurs et des troubles digestifs et alimentaires : constipation, encoprésie (faire caca dans sa culotte), nausées, vomissements, anorexie et/ou boulimie…
f) Des troubles du sommeil, de la concentration et de l’attention, des troubles cognitifsavec une chute des résultats scolaires, et un arrêt des activités extra-scolaires…
Chez l’enfant, à l’adolescence, d’autres troubles psychotraumatiques spécifiquement liés aux violences sexuelles peuvent en plus apparaître :
a) Des conduites à risques :nombreuses mises en danger entraînant des accidents à répétition, jeux dangereux, actes de délinquances, violences aiguës, conduites addictives (alcool, tabac, drogues, jeux internet, sites pornographiques), fugues à répétition, conduites sexuelles compulsives à risque, avec multiplication des partenaires, parfois des inconnus, sans protection, voire des situations prostitutionnelles, grossesses précoces, IVG à répétition, départ précoce du domicile familial, avec un risque élevé de subir de nouvelles violences.
b) Des conduites auto-agressives :tentatives de suicides répétées, auto-mutilations (scarifications)
c) Des troubles de l’humeur, des troubles phobo-anxieux et des troubles de la personnalité: douleur morale intense, idées suicidaires fréquentes, isolement et retrait, comportements de peur et d’évitement phobique, crises d’angoisse, refus de la sexualité, refus de grandir et de devenir adulte, sentiment d’étrangeté, d’être différent et incompris, perte de confiance, mauvaise estime de soi, troubles de la personnalité de type border-line…
e) Des troubles des comportements alimentaires et des troubles du sommeil(insomnies, réveils nocturnes, cauchemars)…
f) Des échecs scolaires :phobie scolaire voire abandon scolaire, absentéisme scolaire, troubles de la concentration, de l’attention et de la mémoire.
g) Des symptômes somatiquesfréquents : fatigue chronique, céphalées, cystites à répétition, règles très douloureuses, douleurs pelviennes, ballonnements, nausées et vomissements, palpitations…
Prévenir les violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, c’est réagir lorsqu’un enfant vous semble présenter l’un ou plusieurs de ces troubles ; et même si il ne veut pas vous parler ou ne parle pas. Il est de notre responsabilité d’agir et de le protéger.
Le 119, numéro anonyme et gratuit, permet le recueil de toute information pour tout enfant dont vous avez un quelconque doute qu’il subisse des violences sexuelles.
Si c’est le cas, sachez que vous n’êtes ni juge, ni policier, ni avocat. Ce n’est pas à vous de rechercher une quelconque preuve, mais en tant que citoyen.ne et personne bienveillante, il vous appartient de signaler tous vos doutes.
En droit français, l’expression « violences sexuelles » n’est pas strictement définie.
Néanmoins, on peut recourir à cette expression pour identifier l’ensemble des infractions à caractère sexuel commises à l’encontre des mineurs et sanctionnées par le droit français.
C’est ainsi que le droit pénal français interdit, réprime et condamne les infractions suivantes commises à l’encontre des mineurs : les viols, toutes les formes d’agressions sexuelles, toutes les formes de mutilations sexuelles, toutes les formes d’atteintes sexuelles, l’inceste, l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, le bizutage y compris à caractère sexuel, la pédopornographie, la cyber-pédocriminalité et toutes les formes de pédocriminalité, le mariage forcé, la mise en prostitution de mineurs et la traite de mineurs.
Sont également interdites et condamnées toutes les menaces et toutes les tentatives de l’ensemble de ces infractions, ainsi que tous les actes de complicité commis dans le cadre de ces infractions.
Par ailleurs, il faut savoir que la victime mineure bénéficie depuis le 10 mars 2004 de délais rallongés pour porter plainte. Pour toute infraction commise après le 10 mars 2004,
– les victimes mineures de viols ont 20 ans à compter de leur majorité pour porter plainte ; elles ont jusqu’à leur 38 ans.
– les victimes mineures d’agressions sexuelles ont 10 ans à compter de leur majorité pour porter plainte ; elles ont jusqu’à leur 28 ans.
Pour toute infraction commise avant le 10 mars 2004, nous renvoyons vers la page du Collectif féministe contre le viol qui explique clairement les autres délais de prescription et pour toute recherche d’information spécifique au regard d’une situation donnée, vous pouvez contacter le 0.800.05.95.95 la permanence du Collectif, anonyme et gratuite, du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Si la plupart des dispositions du code pénal visant à réprimer les violences sexuelles commises à l’encontre des mineurs sont majoritairement connues par l’ensemble de la population française, pour autant, il en est d’autres qui le sont moins et qui pourtant concourent à protéger les mineurs de l’ensemble des violences sexuelles. Ce sont ces dispositions que nous avons décidé de reproduire ci-après, car elles rappellent avec insistance que le fait de ne pas dénoncer la connaissance de toute atteinte ou risque d’atteinte à caractère sexuel à l’encontre d’un.e mineur.e est également puni.
- du devoir d’informer des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre d’un.e mineur.e
L’article 434-1 du code pénal dispose que :
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’article ajoute que les crimes à caractère sexuel commis sur les mineurs doivent également être dénoncés par les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l’auteur ou du complice du crime, de même que le conjoint de l’auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.
- du devoir d’informer des agressions et atteintes sexuelles commises à l’encontre d’un.e mineur.e
L’article 434-3 du code pénal dispose que :
Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
-
du devoir de participer à la manifestation de la vérité s’agissant de toutes violences sexuelles commises à l’encontre des mineur.e.s
L’article 434-4 du code pénal dispose que :
Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :
1° De modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit soit par l’altération, la falsification ou l’effacement des traces ou indices, soit par l’apport, le déplacement ou la suppression d’objets quelconques ;
2° De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.
Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
-
du devoir d’informer en cas de disparition d’un.e mineur.e
L’article 434-4-1 du code pénal dispose que :
Le fait pour une personne ayant connaissance de la disparition d’un mineur de quinze ans de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, en vue d’empêcher ou de retarder la mise en oeuvre des procédures de recherche prévues par l’article 74-1 du code de procédure pénale, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
-
de l’interdiction de contraindre la victime mineure à ne pas porter plainte
L’article 434-5 du code pénal dispose que :
Toute menace ou tout autre acte d’intimidation à l’égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En France, 1 enfant sur 5 est victime de violences sexuelles.
Pensez à eux.
Ne doutez pas, AGISSEZ.
Prévention des violences sexuelles 