Ce samedi, Emilie Ton recueillait pour l’Express les propos de la mère de Zoé, 4 ans, victime de viol en réunion au sein de son école maternelle.

« Zoé a été retrouvée derrière une cabane dans la cour, tenue au sol par trois garçons, le pantalon et la culotte baissés, alors qu’un quatrième garçon tenait un bâton qu’il venait d’introduire dans son sexe. »

Les parents de Zoé décide de porter plainte.

« Pour comprendre comment un enfant de 4 ans a pu avoir une telle idée et aussi pour montrer à Zoé que cette affaire est grave et que sa parole est importante, nous décidons d’aller porter plainte ».

« A la gendarmerie, nous faisons notre déposition. Le motif indiqué : viol sur mineure en réunion. Zoé doit être auscultée, mais l’hôpital du coin n’est pas en capacité d’établir une constatation formelle. Nous sommes donc redirigés vers un médecin légiste qui constate des lésions vaginales. Zoé est entendue par les autorités et vue par un psychiatre. Les garçons sont entendus à leur tour avec leurs parents. Tous les enfants donne la même version. »

Un an s’écoule et la plainte finit par être classée sans suite. Le procureur refuse donc de donner suite à la plainte.

Le classement sans suite peut avoir lieu pour différentes raisons et notamment celle selon laquelle les faits portés à la connaissance du procureur ne peuvent recevoir de qualification. Il y a absence d’infraction ou l’infraction est insuffisamment caractérisée.

Or, comment le procureur peut-il considérer que ce qu’a vécu Zoé n’est pas un viol en réunion alors même qu’il y a des témoins et que tous les enfants ont donné la même version ?

Le droit pénal français reste flou s’agissant de la caractérisation des violences sexuelles entre mineurs. La jurisprudence s’est parfois prononcée en faveur de la reconnaissance de la culpabilité d’agresseurs sexuels mineurs – notamment pour ceux approchant l’âge de la majorité et d’autres fois non. Aucune loi ne pose véritablement les fondations d’un droit pénal pensé pour accompagner aussi bien les victimes mineures que les agresseurs sexuels mineurs.

De cet état de fait, beaucoup de viols entre mineurs, tels que le viol d’un frère aîné sur sa soeur, ou encore de cousins sur leurs cousines ne sont ni dénoncés, ni poursuivis. De même, les viols entre enfants du même âge notamment d’âges inférieurs à 12 ans sont passés sous silence. On « rassure » souvent l’enfant victime en lui disant que ce qu’il.elle a vécu n’était que des jeux sexuels or, si l’enfant a dénoncé ce jeu c’est que justement ce n’en était plus un.

Lorsque l’enfant ne souhaite plus jouer à un jeu, c’est que justement il émet sa volonté consciente et réelle que ce jeu ne lui convient plus. Ne pas l’entendre, c’est nier sa parole, sa volonté et ses ressentis. Plus encore, c’est expliquer à l’enfant que l’adulte a toujours raison y compris s’agissant de ce que ressent l’enfant. C’est déposséder l’enfant de sa capacité à ressentir et à trouver et défendre ses limites corporelles.

Il paraît donc indéniable que la sanction des violences sexuelles commises par les agresseurs sexuels mineurs est indispensable. Plusieurs explications viennent d’ailleurs corroborer notre affirmation.

Sanction ne signifie pas punition.

En effet, sanctionner c’est dire que l’acte de violence sexuelle commis n’est pas admis et cela pose une limite aux attitudes de chacun. Cela permet d’étayer dans l’esprit de l’enfant la différence entre le bien et le mal, acquisition indispensable pour se construire soi dans le respect de son corps et pour construire de manière saine son rapport à autrui. C’est aussi pour l’enfant une découverte ou un rappel à ce que dit la loi et à la nécessité de son respect pour le bien commun de la société.

Lorsque de telles violences sexuelles sont pratiquées par des enfants si petits, les punir signifie qu’ils ont commis une bêtise, or le fait de faire mal à autrui dans son intimité n’est pas une bêtise, cela va au delà ; de surcroît quand l’acte est pratiqué avec l’aide d’autres enfants – en réunion. Cela montre que le schéma dans lequel la pensée de l’enfant est entrée est à reconsidérer, à remettre à l’endroit, à accompagner.

Sanctionner, c’est aussi protéger.

En sanctionnant un auteur mineur, non seulement on protège l’enfant violée en lui expliquant que les violences dont elle a été victime ne sont pas admissibles et qu’à ce titre, elle n’est responsable de rien mais en plus, s’ouvre une vraie possibilité pour l’enfant agresseur d’être protégé à son tour par une injonction de soins mais aussi un suivi socio-judiciaire.

Lorsque de telles violences sexuelles sont commises par des enfants de maternelle, et que la plainte est classée sans suite, quelle obligation légale naît de cette situation afin d’enclencher une information préoccupante à propos des enfants auteurs des violences sexuelles ? Le droit français n’en émet aucune.

Or, on sait que lorsque de telles violences sexuelles sont pratiquées par des enfants, c’est qu’eux même les subissent. Ce n’est que parce que les enfants agresseurs ont eux même été victimes qu’ils reproduisent ces violences. La violence naît de la violence.

Dès lors, classer sans suite la plainte déposée par les parents de Zoé c’est montrer que la justice n’est pas efficace dans l’accompagnement nécessaire des enfants victimes de violences sexuelles.

Une réforme devrait être envisagée afin que des poursuites soit systématiquement engagées dès lors qu’une plainte concerne un enfant victime de violences sexuelles. Cette avancée législative viendrait ainsi conforter les dispositifs de lutte contre les violences sexuelles commises à l’encontre des enfants et y compris de lutte contre les violences intra-familiales.

Engager une lutte contre les violences sexuelles commises entre enfant est indispensable si l’on souhaite à termes enrayer de tels actes. En effet, dès lors qu’un enfant agresse sexuellement un autre enfant, c’est une preuve qu’il a été ou est lui même victime. En braquant la lumière sur son acte, on pourra braquer également la lumière sur la personne qui l’a agressé ou l’agresse. On réussira alors à rompre la chaîne de violences et on pourra aider cet enfant en le protégeant et en l’accompagnant par une thérapie adaptée.

Juger son acte mais pas sa personne lui donnera une chance d’un avenir meilleur tout en permettant de réparer le mal qu’il a commis c’est-à-dire en permettant de faire reconnaître juridiquement l’enfant qu’il a agressé comme étant une victime ; ouvrant aussi droit pour cet enfant à un accompagnement adapté et à l’espoir de la.le voir refleurir.